CONDITIONS GENERALES DE VENTE – WWW.IMUSK.FR
MAJ AU 1/11/2020
MENTIONS LEGALES
Le Site en ligne sur internet www.imusk.fr est la propriété de la micro-entreprise iMusk.fr gérée par Toumi Wafa
Immatriculé au RCS de EVRY, sous le numéro de siren : 814 274 312
Dont le siège est à : 91700 FLEURY MEROGIS
mail de contact: contact@imusk.fr
téléphone : (+ 33)0782351455
PRODUITS EN VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par La librairie iMusk.Fr auprès de ses clients, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.imusk.fr. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
• Livres et objets culturels
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.imusk.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Tous produits mis en vente sur notre site est censé être disponible, si toutefois en raison de commandes simultanées ou tout autre raison, celui ci devait être indisponible, est qu'il est en réapprovisonnement, vous en serez informés rapidment.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.imusk.fr et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.imusk.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du site www.imusk.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les produits vendus sur notre site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France Métropolitaine et Outre-Mer, Europe, certains pays d’Afrique d’Asie et d’Amérique.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix de l’expédition sera calculé automatiquement sur la facture, en fonction du poids et de la destination.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.imusk.fr. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties sur le site www.imusk.fr, toutes nos offres spéciales proposées et choisies par le client sera mentionnées lors de la validation de la commande.
Les tarifs des livres sont fixes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie après la validation et le paiement de la commande et est disponible sur votre compte client.
COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.imusk.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Ajouter au panier
- Valider le panier
- Commander
- Entrer ses informations utiles pour l’envoi de la commande (invité), créer ou se connecter à con compte client (voir article suivant)
- Choisir un transporteur
- Choisir un moyen de paiement et suivre les instructions affichées.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.imusk.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et iMusk.fr.
iMusk.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site. Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par iMusk.fr ne sera possible que tant que la commande n'est pas expédiée.
ESPACE CLIENT - COMPTE
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournie. Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son compte. Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l’aide de son mail et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels.
Ace titre, le Client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait. Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à contact@imusk.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation, le site www.imusk.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d'un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
L’acceptation de la transmission des données à nos partenaires lors de la création de compte, implique uniquement nos partenaires pour les paiements en ligne et le transport. Les clients peuvent cocher cette case en toute tranquilité, nous n’avons aucun autre partenaire.
DROIT DE RÉTRACTATION
Selon les modalités de l'article L221-18 du Code de la Consommation Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour: De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint ou en recopiant ce même texte par mail, ou en exprimant la volonté de se rétracter sur papier libre par courrier postal adressé à iMusk ou mail.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours compter de la réception des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article
DROIT DE RETOUR :
Tous Les retours de produits sont à effectuer dans leur état d'origine, non utilisés et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.
Les retours de produits dans les 14 jours, sont autorisés et sans raisons valables, leurs frais restent la charge du client (droit de rétractation)
Les retours de produits dûs à des vices ou défauts d’origine, sont autorisés. Leurs frais sont à la charge de iMusk ou de l’éditeur.
Les retours de produits dûs à des vices ou défauts causés par le transporteur, sont autorisés. Leur frais seront dans un premier temps à la charge du client, qui sera remboursé par iMusk si le transporteur reconnait sa faute après réclamation. Ceci peut prendre plusieurs semaines et finir par une réponse négative du transporteur.
RESPONSABILITÉ DE IMUSK -GARANTIES
Les Produits fournis par iMusk.fr répondent aux normes de ventes officielles et éthiques
Votre librairie iMusk est tenu de livrer un bien conforme au contrat lié à la commande du client. Elle répond des défauts de conformité avec la commande, et répond également des défauts de conformité résultant du stockage ou de l'emballage.
Article L217-5 du Code de la consommation Le bien est conforme au contrat
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond d la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-16 du Code de la consommation.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer iMusk.fr (tel, mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte. iMusk.fr remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.